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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
372 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF176 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF87 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
168 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 20, alinéa 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
312 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
290 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
281 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF144 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
423 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF234 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF171 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF196 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
275 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF189 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
527 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
578 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 5 décembre 2017
280 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
83 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
CF134 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF146 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse