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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF258 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF99 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
459 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
485 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF141 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
316 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF262 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF242 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
133 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF233 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
96 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
170 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 20, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
518 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
401 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
85 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
420 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF219 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 17

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
422 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF128 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 25

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse