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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
346	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
13	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
136	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
133	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
99	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
144	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
590	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
591	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
131	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
68	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17 TER A, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
177	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 47	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
6	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 36 BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
122	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
149	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
114	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
147	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
192	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
137	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
CF3	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°499	18 décembre 2017
132	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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