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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC50	Orientation et réussite des étudiants	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC96	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC48	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AS41	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC46	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC83	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AS14	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC43	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC64	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AS32	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 12	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS39	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC34	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AS40	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC79	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC98	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC95	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 12	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AS13	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC66	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC82	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC49	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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