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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
258	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	13 décembre 2017
253	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
250	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
254	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
256 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
252	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
251	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°91 Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
255	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
249	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
257	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
208	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
96	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
46	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
143	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
200	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
237 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
110	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
223	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
194	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
225	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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