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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
107	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
78	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
195	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
106	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
152	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
163	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
64	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
8	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
125 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
77	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
172	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
173	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
130	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
236	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
58	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
98	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
124	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
105	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
149	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
123	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse