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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
AC97 Orientation et réussite des étudiants

Article 5, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
26 Orientation et réussite des étudiants

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
204 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse