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Déposés sur le texte : Projet de loi n°530, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL10	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	15 janvier 2018
	CL33	Article 14, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	15 janvier 2018
	CL43 (Rect)	Article 18, alinéa 11	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	15 janvier 2018
	CL1	Article 17, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
	CL3	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
	CL4	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
	CL5	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
	CL2	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse