Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
114	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
137	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
165	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
54	Article 36, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
115	Article 33, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
58	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
104	Après l'Article 30	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			18 janvier 2018
48	Après l'Article 20	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
3	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
127	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
5	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
50	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			18 janvier 2018
125	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
76	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	23 janvier 2018	18 janvier 2018
101	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
151	Après l'Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
27	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
87	Article 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
15	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse