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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
414	Après l'Article 43	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
983	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
990	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1042 (Rect)	Après l'Article 43	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
946	Après l'Article 43	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
416	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
289	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
696	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
645	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
168	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
826	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
756	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
161	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
422	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
636	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
167	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
164	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
166	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
1102	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
424	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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