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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
71	Après l'Article 17 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			18 janvier 2018
72	Article 19, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
73	Article 23, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
74	Article 32, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	18 janvier 2018
75	Article 16, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
76	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	23 janvier 2018	18 janvier 2018
78	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
79 (Rect)	Article 35, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
81	Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
82	Article 4, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
83	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
84	Article 32, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
86	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
87	Article 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
88	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
89	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
91	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
92	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
93	Article 2, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
94	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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