Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
368	Article 2, alinéa 23	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			19 janvier 2018
71	Après l'Article 17 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			18 janvier 2018
132	Après l'Article 17	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			18 janvier 2018
367	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			19 janvier 2018
1014	Après l'Article 19	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 janvier 2018
573	Après l'Article 13	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 janvier 2018
971	Après l'Article 30	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			19 janvier 2018
777	Article 17	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable 40			19 janvier 2018
440	Après l'Article 17	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			19 janvier 2018
104	Après l'Article 30	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			18 janvier 2018
1114	Sous-amendement de l'amendement n°1079 Article 15 A, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			24 janvier 2018
50	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			18 janvier 2018
837	Après l'Article 18	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			19 janvier 2018
887	Après l'Article 17	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			19 janvier 2018
1051	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
425	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			19 janvier 2018
198	Après l'Article 24	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			19 janvier 2018
370	Article 19	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			19 janvier 2018
49	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			18 janvier 2018
1078	Article 4 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			22 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse