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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	826	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	756	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	161	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
	422	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	636	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	167	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
	164	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
	166	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
	1102	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
	424	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	595	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	309	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 janvier 2018
	163	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
	866	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	1101	Sous-amendement de l'amendement n°542 Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
	852	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse