Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

47

48

49

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	886	Article 19, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			19 janvier 2018
	1071	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
	367	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			19 janvier 2018
	1114	Sous-amendement de l'amendement n°1079 Article 15 A, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			24 janvier 2018
	50	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			18 janvier 2018
	1051	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
	370	Article 19	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			19 janvier 2018
	49	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			18 janvier 2018
	1078	Article 4 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			22 janvier 2018
	485	Article 26, alinéa 6	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Retiré			19 janvier 2018
	1069	Article 38	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			19 janvier 2018
	302	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			19 janvier 2018
	484	Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Retiré			19 janvier 2018
	885	Article 19, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			19 janvier 2018
	897	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			19 janvier 2018
	997	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

47

48

49

Fabrication de la liasse