Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(805 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°424 pour un Etat au service d’une société de confiance
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
870	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	15 janvier 2018	12 janvier 2018
683	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
493	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			11 janvier 2018
565	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
681	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			11 janvier 2018
492	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	11 janvier 2018
49	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	4 janvier 2018
57	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	8 janvier 2018
73	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	8 janvier 2018
131	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	9 janvier 2018
150	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	9 janvier 2018
610	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	11 janvier 2018
470	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	11 janvier 2018
776	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
101	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
102	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
103	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
93	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
157	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
158	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse