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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
354 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
513 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
561 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
680 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
343 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
732 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
618 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
428 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
802 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
987 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
79 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
301 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
620 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
89 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
150 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
651 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
827 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
725 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
1047 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
949 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse