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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
759 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
283 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
148 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
50 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 4 janvier 2018
753 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
468 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
327 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
56 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
132 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
467 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
94 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
609 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
233 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
449 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
37 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
13 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 20 juin 2018
803 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
510 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
27 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse