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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
86	Avant l'Article 14 A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
87	Article 16 A, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
88	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
89	Article 21, alinéa 10	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	8 février 2018	2 février 2018
90 (Rect)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
91	Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
92	Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
94	Article 13, alinéa 17	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
95	Article 13, alinéa 38	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
97	Article 13, alinéa 20	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			2 février 2018
98	Article 2 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
99	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
100	Article 2 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
101 (Rect)	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
102	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
103	Article 14 A, alinéa 3	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
104 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
105	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
106	Article 7, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
107	Avant l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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