Résultats de la recherche

(176 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
6
7
8
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
149 (Rect)

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 février 2018 2 février 2018
150

Article 16 A, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 février 2018 2 février 2018
151

Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 février 2018 2 février 2018
152

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 6 février 2018 2 février 2018
153

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 6 février 2018 2 février 2018
154

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
155

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 8 février 2018 2 février 2018
156

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 6 février 2018 2 février 2018
157

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 6 février 2018 2 février 2018
158

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 6 février 2018 2 février 2018
159

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 février 2018 2 février 2018
160 (Rect)

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 février 2018 2 février 2018
161

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 février 2018 2 février 2018
162

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 février 2018 2 février 2018
163

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 février 2018 2 février 2018
164

Article 16 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
165

Article 16 A, alinéa 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
166

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré 2 février 2018
167 (Rect)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
168

Article 6, alinéa 42

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 2 février 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
Fabrication de la liasse