Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(322 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
35	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER QUINQUIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
28	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
31	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
39	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
23	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
16	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
34	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER QUATER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
38	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
36	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER SEXIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
19	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER QUATER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
41	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
18	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
43	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
27	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
20	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER QUINQUIES	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
15	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
17	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
33	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
13	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
26	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse