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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
68	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
106	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
84	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
102	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
126	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
79	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
86	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
120	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
105	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
116 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
121	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
65	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
103	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
97	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
117	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
90	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
80	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
83	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
124	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse