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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
114	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
82	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
74	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
37	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
119	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
53	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
28	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
22	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
19	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
110	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
55	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL12	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
68	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
20	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
106	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
84	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL16	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
16	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
35	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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