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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2121	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2109	Sous-amendement de l'amendement n°CE130 Article 6, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			18 avril 2018
CE2132	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2111	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2108	Sous-amendement de l'amendement n°CE175 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	18 avril 2018
CE2131	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2142	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2135	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2136	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2122	Sous-amendement de l'amendement n°CE2067 Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	18 avril 2018	18 avril 2018
CE2138	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2114	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2141 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect) Après l'Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2116	Sous-amendement de l'amendement n°CE171 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2137	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2113	Sous-amendement de l'amendement n°CE1831 Article 9, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	18 avril 2018	18 avril 2018
CE2129	Article 10, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 avril 2018	18 avril 2018
CE2115	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2140	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2120	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse