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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD166 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD173 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD172 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD162 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD133 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD148 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD183 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD145 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD126 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD144 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse