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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE396 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE180 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
1608 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1029 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
1373 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
483 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
CE1973 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
2254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
485 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 18, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
730 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
820 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2162 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
400 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse