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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
939 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
876 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
877 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
951 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
918 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
947 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
869 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
960 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
891 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 11

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
933 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
948 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
883 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 9

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
928 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
923 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
959 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUATER A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
868 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
890 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
941 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse