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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
978 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
CE2054 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1296 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE404 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CD401 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
1589 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1176 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXDECIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
825 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Yves Daniel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
CE1804 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1668 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CD545 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
1969 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1943 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CD295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
1737 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse