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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
742 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE1918 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
604 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
711 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
747 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE1703 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CD354 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CE190 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE2107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
1613 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1738 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
993 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2392 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
900 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
820 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE76 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
1648 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 12

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
218 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
CE1768 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse