Résultats de la recherche

(25 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 66
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°658 16 février 2018
CD6 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 41
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°658 16 février 2018
CD7 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 31
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°658 17 février 2018
CD8 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 28
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°658 17 février 2018
CD9 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 68
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°658 17 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse