Résultats de la recherche

(109 résultats)
1
...
4
5
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
63 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC3 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
19 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC6 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC8 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
36 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC10 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC18 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse