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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
43 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
44 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
45 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
46 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
47 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
48 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
49 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
50 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
51 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
52 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
56 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
57 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
58 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
59 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
60 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
61 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
62 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
63 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
64 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse