Résultats de la recherche

(222 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL73 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
CL72 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
CL2 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 15 mars 2018
21 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL74 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
CL75 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
CL62 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 17 mars 2018
CE14 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 20 mars 2018 Commission des affaires économiques n°675 16 mars 2018
71 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL76 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
70 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
69 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
59 (Rect) Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
90 Protection du secret des affaires
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 27 mars 2018
6 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 22 mars 2018
8 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 22 mars 2018
55 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL48 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 17 mars 2018
7 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 22 mars 2018
74 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
12
Fabrication de la liasse