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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	15	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	1	Article 26 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	22 avril 2018	9 avril 2018
	21	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	5	Après l'Article 26	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	16	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	4	Article 26 BIS, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	22 avril 2018	9 avril 2018
	12	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	18	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	19	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse