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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD73 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE8 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE36 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE6 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE5 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE35 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE4 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE34 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE37 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE32 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE31 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE30 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE53 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE29 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE28 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE27 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE2 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE33 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE25 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE24 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse