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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
263 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD175 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
111 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD104 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE5 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
244 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD125 Nouveau pacte ferroviaire

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD154 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
310 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD86 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
34 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
264 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD165 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CE37 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
114 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
81 Nouveau pacte ferroviaire

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD145 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
328 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
CD65 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD5 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse