Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
2
3
4
5
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD61 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
160 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
110 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
164 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
318 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
CD42 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD15 (2ème Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD38 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
292 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD62 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
334 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
158 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
74 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD47 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD107 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
84 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD1 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
321 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
CD118 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
3 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
26
Fabrication de la liasse