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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL53 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL4 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC92 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL55 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
102 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
154 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
185 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
208 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
95 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse