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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
37	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
37	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
36	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
36	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
33	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse