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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC63	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
157	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
89	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
62	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL9	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
155	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL66	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
96 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC64	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
AC23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
92	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL5	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC133	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL4	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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