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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC130	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
142	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
CL29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC128	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
128	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
37	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL31	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
138	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
126	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
51	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse