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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC37	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC123	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC133	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
AC144	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC36	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC156	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC155	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC44	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC163	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC48	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC92	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 5	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
AC3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
AC65	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse