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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC37 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC39 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS A

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse