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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 70
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
15 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 71
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
17 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77 BIS
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
26 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
13 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 77 BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse