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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL24	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
33	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Sous-amendement de l'amendement n°30 Article 69, alinéa 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	15 mai 2018
CL47	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL66	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL64	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 24, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL80	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL40	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL89	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 63, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL95	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL45	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL53	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL34	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 77	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL94	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
18	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
1	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
CL59	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL22 (Rect)	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL54	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL39	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL76	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 38, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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