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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL18 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
27 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
CL16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
21 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
CL21 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
9 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 44
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse