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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL21	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
9	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 44	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Tombé	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
27	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Retiré	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL16	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Retiré	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
21	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Retiré	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL17	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
23	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
17	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 77 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
24	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
20	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
15	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 71	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL19	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
25	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
14	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
16	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL15	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
22	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL20	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
CL18	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
CL10	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	3 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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