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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
236	Après l'Article 63 TER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
314	Article 64, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
2196	Article 64, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
2194 (Rect)	Après l'Article 64	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
2198	Après l'Article 64	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Retiré	9 juin 2018	25 mai 2018
2800	Article 64 BIS, alinéa 7	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	9 juin 2018	26 mai 2018
13 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	22 mai 2018
2216	Après l'Article 64 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
491	Après l'Article 64 BIS	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
492	Après l'Article 64 BIS	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
459	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
308	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
692	Après l'Article 64 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
693	Après l'Article 64 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
220	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
225	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
2432 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
2433	Après l'Article 64 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
194	Après l'Article 64 BIS	La République en Marche M. Bruno Bonnell	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
14 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	22 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse