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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 10
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD122 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 7
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD46 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD92 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD88 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD134 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD91 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD81 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 9
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD120 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CL3 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
CD108 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD130 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD47 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD116 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD80 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 7
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD66 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD85 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 20
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse