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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
795 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
CE1203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2207 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE2570 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
853 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
851 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 27
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
398 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 72
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1761 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 30
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3229 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°3010

Article 55, alinéa 10
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 4 juin 2018
CE2490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
850 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
CE1487 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 21
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
AC26 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°846 9 mai 2018
1813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
395 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 56
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
400 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 74
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1941 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 12
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1883 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 17
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse