Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5866 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

294

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
62	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
63	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
64	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
65	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
66	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
67	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
68	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 39, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
69	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
70 (Rect)	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 51, alinéa 13	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
71	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Avant l'Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
72	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
73	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
74	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 51, alinéa 8	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
75	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 45, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
76	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 51, alinéa 13	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
77	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
78	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
79	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
80	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 51, alinéa 28	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
81	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

294

Fabrication de la liasse